Politique de confidentialité
La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Maison Cuir, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
SARL Maison Cuir, capital 20 000 €, 19 rue du Consulat, 87000 Limoges. RCS Limoges 538 967 142, SIRET 538 967 142 00012, APE 1512Z. Gérant : M. Mathieu Souchaud. Courriel : contact@maison-cuir.fr.
2. Données collectées
- Identité, courriel, téléphone, adresse de livraison
- Dimensions et préférences pour les pièces sur mesure
- Photographies des pièces à réparer
- Devis, factures, suivi de garantie
- Journaux d'hébergement (IP, horodatage)
3. Finalités
- Réponse aux demandes et exécution des commandes
- Facturation et comptabilité
- Suivi de garantie 5 ans
- Traçabilité des cuirs et conformité REACH
4. Bases légales
Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) pour le suivi des garanties.
5. Durées de conservation
- Demandes sans suite : 3 ans
- Factures et bons : 10 ans (Code de commerce)
- Fiches techniques par pièce : 10 ans (garantie atelier)
- Journaux techniques : 12 mois (LCEN)
6. Destinataires
Cabinet comptable Cerfrance Limousin, hébergeur OVH SAS, transporteurs Colissimo, et — en cas de contrôle — la DDPP de Haute-Vienne (notamment vérification de l'étiquetage Origine France). Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@maison-cuir.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité
Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Locaux sous télésurveillance APSAD.
9. Cuirs et traçabilité
Toutes les peaux sont issues de l'élevage français ou européen, sous-produits de l'industrie alimentaire. Tannage végétal sans chrome VI conformément au règlement REACH (CE 1907/2006) annexe XVII. Étiquetage Origine France pour les pièces fabriquées en France (décret n°2015-1336).
10. Contact
contact@maison-cuir.fr — Maison Cuir, 19 rue du Consulat, 87000 Limoges.
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