Conditions générales

1. Éditeur

SARL Maison Cuir, capital 20 000 €, 19 rue du Consulat, 87000 Limoges. RCS Limoges 538 967 142, SIRET 538 967 142 00012, APE 1512Z. TVA intracommunautaire FR 76 538 967 142. Gérant et directeur de la publication : M. Mathieu Souchaud.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de pièces de maroquinerie et les prestations de réparation proposées par la Maison Cuir.

4. Devis et acompte

Toute pièce sur mesure donne lieu à un devis détaillé valable un mois. Acompte de 40 % à la signature, solde dû à la livraison. Pour les pièces du catalogue, paiement intégral à la commande. Carte bancaire (Stripe), virement SEPA, chèque.

5. Délais d'exécution

Délais 8 à 12 semaines pour un sac sur mesure, 3 à 6 semaines pour la petite maroquinerie, 2 à 8 semaines pour une réparation selon complexité. Les délais sont indicatifs.

6. Origine et matières

Toutes les pièces sont fabriquées en France à partir de cuirs européens. Étiquetage « Fabriqué en France » conforme au décret n°2015-1336 et aux directives Douanes. Tannage végétal sans chrome VI (REACH annexe XVII). L'atelier est titulaire du label EPV depuis 2020.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces confectionnées sur commande ou nettement personnalisées (initiales, dimensions sur mesure, couleur spécifique). Pour les pièces du catalogue, l'acheteur dispose de 14 jours (L. 221-18) pour un retour en l'état non utilisé.

8. Garanties

Les pièces bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L. 217-3 et suivants Code de la consommation) et d'une garantie atelier de 5 ans sur la couture sellier et l'emmanchement des poignées, hors mauvais usage (immersion, exposition prolongée au soleil, surcharge). Nourrissage offert à vie.

9. Propriété intellectuelle

Les patrons et créations restent la propriété intellectuelle de la Maison Cuir (Code de la propriété intellectuelle art. L. 111-1). La marque « Maison Cuir » est déposée à l'INPI (n°4 285 419).

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Limoges sont seules compétentes.